Le Juge s'appuie sur les Codes de lois, Code Penal, Code Civil ou Code du Travail.

Pauline est Juge pour Enfant. Image L'Etudiant.

une profession: Juge pour enfant

Qu'est-ce que le juge pour enfant et quel est son role?

I.une justice particuliere pour les enfants

L'Ordonnance du 2 Fevrier 1945 prevoit que "les mineurs auxquels est imputee une infraction (delit ou crime) ne seront justiciables que dans les tribunaux pour enfants".

La Convention des Droits de l'Enfant de 1989 precise les droits de l'Enfant a etre entendu dans toute procedure judiciaire le concernant 

Il existe des magistrats comme les juges pour enfants, les juges d'instruction des mineurs ou des juridictions specialisees comme le Tribunal pour Enfant ou la Cour d'Assise des Mineurs.

II. Le juge des enfants protege les mineurs en danger.

Il intervient pour proteger le mineur en cas de violences intrafamiliales ou de mauvais traitements.

Il veille a son education.et a ses soins.

Il prend des mesures pour la sauvegarde de l'Enfant (mesures educatives avec la famille, assistance sociale, enquetes sociales, placement en foyer ou dans une famille d'accueil en cas de defaillance parentale).

Enfin, le Juge pour Enfant collabore avec les personnels et service de protection de la jeunesse qui dependent du Ministere de la Justice.

Il peut assurer la protection des jeunes majeurs de 18 a 21 ans en difficultes d'insertion sociale.

III.Le juge des Enfants juge les mineurs delinquants pour les delits commis

Le juge des Enfants n'est pas competent pour juger les crimes commis par des mineurs (qui relevent de la Cour d'Assise des Mineurs).

Il juge les vols, les rackets, les actes de vandalisme.Le juge peut convoquer le mineur en comparution immediate en cas d'extreme-gravite des griefs reproches.

Il recoit le mineur dans son bureau au Tribunal ou dans son cabinet.

Les decisions sont des mesures educatives en priorite comme la mise a l'epreuve, l'emprisonnement ou la liberte surveillee).

Entre 13 et 18 ans, le mineur beneficie de l'irresponsabilite penale.les peines prevues par la loi sont allegees par rapport a celles prevues pour les adultes.

Selon les gouvernements, on peut etre plus ou moins durs comme avec les centres educatifs fermes prones sous les gouvernements plus conservateurs. Une autre mesure evoquee etait l'abaissement de l"age de la responsabilite penale a 12 ans (sous Rachida Dati) .

Hugo avait dit "ouvrez des ecolzs fermez des prisons" car un citoyen.cultive connait ses droits er ses devoirs et il a les mots pour comprendre et s'exprimer et il est plus a meme de s'adapter en societe". L'homme est un.etre social.selon Aristode.

Pour d'autres comme Michel Foucault, la prison peut etre un non-sens (surveiller et punir ne va pas ameliorer un.individu). Plusieurs courants ideologiques peuvent donc s'affronter: ceux qui insistent sur la responsabilite individuelle des jeunes et ceux qui.insistent sur la mission societale et culturelle du droit a l'instruction et a l'education. Le juge juge en son ame et conscience des situations de chacun.

 

 

 

Les parents ont une Autorite parentale, ensemble de droits et surtout de devoirs jusqu'aux 18 ans. A 16 ans on peut etre emancipe. A 18 on a le droit de vote et a 16 ans, on peut gagner sa vie en travaillant.