L'Humanite du 14 Mai 2020. Les salaries ne sont pas des playmobils. Il faut connaitre et defendre ses droits au travail.

Les salaries doivent proteger leurs droits face aux attaques contre le Code du Travail. Image cgt.

le Conseil des Prud'hommes  Emc 4eme la Justice

I- Le Conseil des Prud'hommes

 

Une juridiction civile traite des affaires relevant le plus souvent du Code Civil.

Il n'est pas necessaire qu'une intervention soit commise pour qu'un juge intervienne.

Parmi les juridictions civiles, il existe deux tribunaux a competences generales: le tribunal d'instance et de grande instance.

Il existe 4 tribunaux specialises: tribunal de commerce, tribunal paritaire de baux ruraux, tribunal des affaires de Securite Sociale et Conseil des Prud'hommes.

II. Le fonctionnement des Conseils de prud'hommes

Il se compose paritairement a nombre egal de representants de salaries et d'employeurs.

Les conseillers prud'hommaux sont juges non professionnels et sont juges elus.

Tous les 5 ans, les salaries du secteur prives, les demandeurs d'emplois et les employeurs votent lors des elections prud'hommales.

Le Conseil des Prud'hommes fait respecter le droit du travail.

Ex: non respect d'un contrat de travail ou licenciements, mise au placard assimilee a du harcelement moral dans l'entreprise.

On peut avoir des dommages et interets en reparation. Pour les fonctionnaires, le Tribunal administratif juge les litiges ex l'affaire du salarie ayant porte un bermuda en 2001 dans une entreprise de Rouen et qui l'avait licencie

 a eu gain de cause le 21.08.2001 a Rouen.

Source Manuel Education Civique 4eme, Magnard, Paris, 2002.

 

Un travailleur peut saisir les prud’hommes , il convient plutôt de dire que l’on saisit le conseil de prud’hommes (le plus souvent par le biais de son avocat même si il est possible de le faire seul)

Cette petite différence d’expression ( porter plainte aux prud’hommes et saisir le conseil de prud’hommes) a une grande importance car cela implique que rien ne sera fait pour aider les salariés à prouver leurs préjudices .(aucune aide des prud’hommes, contrairement à ce qui pourrait exister dans le domaine pénal où les victimes sont accompagnées dans leur démarche)

Par conséquent c’est au salarié d’apporter les preuves de ce qu’il avance en utilisant le raisonnement juridique devant les juges prud’homaux !

Concrètement un salarié a peu de chance d’obtenir ce qu’il souhaite s’ il agit seul et très peu de chance d’obtenir de vraies indemnités de licenciement sans l’intervention d’un professionnel compétent en droit du travail : l’ avocat prud’hommes.