Le texte est porté par la députée LRM de Paris, Laetitia Avia. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

L’Assemblée nationale a voté jeudi 4 juillet l’obligation pour les plates-formes Internet et moteurs de recherche de retirer en vingt-quatre heures les contenus haineux signalés par des utilisateurs, mesure clé d’une proposition de loi de La République en marche (LRM).

Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte de la députée LRM Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux « manifestement »illicites sous vingt-quatre heures, sous peine d’une condamnation à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Cybercriminalité : une loi pour obliger les hébergeurs comme Facebook ou Twitter à supprimer les contenus haineux

 

« Il faut faire drastiquement baisser le niveau de haine en ligne et la première chose à faire, c'est de mettre fin à l'impunité des auteurs de haine en ligne.» Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique. (France Info) / © ISSOUF SANOGO / AFP

Lutter contre la haine sur internet passera peut-être par la responsabilisation des hébergeurs, c’est l'objectif d’une proposition de loi examinée depuis ce 3 juillet à l’Assemblée Nationale. 44 plaintes ont été déposées pour contenus haineux en 2018 dans les Alpes-Maritimes.

Par Coralie ChaillanPublié le 03/07/2019 à 11:05